Le Togo franchit une nouvelle étape dans la modernisation de ses juridictions commerciales. Réuni en Conseil des ministres mercredi 8 juillet 2026, le gouvernement a adopté un projet de loi modifiant la loi de 2018 instituant les juridictions commerciales, déjà révisée en 2020. Une réforme ambitieuse qui vise à adapter le fonctionnement de ces juridictions spécialisées aux exigences actuelles de célérité judiciaire, à la transformation numérique des services publics, ainsi qu’aux évolutions du droit communautaire de l’OHADA.
Parmi les innovations phares de ce texte figure la digitalisation de certaines procédures judiciaires. Désormais, les décisions de justice pourront être rendues sur support électronique, tandis que la tenue d’audiences par visioconférence sera formellement autorisée. Une avancée qui devrait considérablement réduire les délais de traitement des dossiers et faciliter l’accès à la justice commerciale pour les opérateurs économiques, où qu’ils se trouvent sur le territoire.
La réforme prévoit également un encadrement plus strict des délais de procédure, ainsi qu’une adaptation des règles applicables aux petits litiges commerciaux, dans l’optique d’accélérer significativement le règlement des contentieux de faible montant, souvent source de lenteurs préjudiciables aux petites entreprises.
Autre innovation majeure, la création d’une chambre spécialisée dédiée aux procédures collectives d’apurement du passif. Cette structure permettra un traitement plus efficace des dossiers liés aux entreprises en difficulté, dans un souci de préservation de l’activité économique et des emplois, particulièrement précieux dans le contexte économique actuel.
Le texte assure par ailleurs l’alignement complet du cadre juridique togolais sur les dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif aux procédures simplifiées de recouvrement et aux voies d’exécution, renforçant ainsi la cohérence juridique du pays au sein de l’espace communautaire.
Pour les autorités togolaises, cette réforme constitue un levier stratégique pour renforcer l’efficacité de la justice commerciale et améliorer davantage le climat des affaires. En modernisant les procédures et en sécurisant le traitement des litiges, le gouvernement entend consolider la confiance des investisseurs et des opérateurs économiques, condition essentielle pour soutenir l’attractivité économique du pays sur la scène régionale et internationale.
Avec cette réforme, le Togo rejoint ainsi la dynamique déjà engagée par la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Bénin, pays pionniers en matière de numérisation effective des procédures judiciaires, qui disposent déjà de systèmes opérationnels pour plusieurs services destinés aux entreprises et aux professionnels du droit. Une manière pour Lomé de ne pas rester en marge de cette dynamique régionale de modernisation de la justice des affaires.
Amen K.
