Ce mercredi 6 mai 2026, le ministre Mathias Traoré a porté devant les députés un projet de loi portant nouveau code du travail. Ce texte ambitionne de favoriser la création d’emplois, valoriser le capital humain et promouvoir le travail décent, tout en équilibrant les intérêts économiques, sociaux et politiques des travailleurs, des employeurs et de l’État.
Parmi les innovations majeures, l’encadrement strict du travail temporaire se distingue. La durée de mise à disposition d’un travailleur est désormais limitée à un an. Le principe d’égalité de rémunération entre intérimaire et salarié permanent de l’entreprise utilisatrice, à qualification et emploi équivalents, est instauré. Les cas de recours au travail temporaire sont également limités, et certaines situations deviennent interdites. Ces mesures visent à prévenir les abus.
Le texte encadre aussi l’embauche des travailleurs non nationaux : autorisation préalable du service public d’emploi, obligation de permis de travail et visa du contrat avant exécution. Le harcèlement moral est désormais pris en compte, et le harcèlement sexuel au travail a été redéfini pour faciliter les poursuites judiciaires.
Pour limiter la précarité, le renouvellement et la conclusion des contrats à durée déterminée (CDD) avec un même travailleur sont restreints. La durée du CDD est harmonisée à deux ans pour nationaux et non-nationaux, levant ainsi une discrimination antérieure. En cas de licenciement abusif, les dommages et intérêts passent de 18 à 24 mois de salaire.
Le texte innove également sur plusieurs autres plans : la force majeure est requalifiée en cause de chômage technique, non plus de suspension sans solde ; la période de suspension sans faute professionnelle passe de six à dix mois ; le télétravail est institutionnalisé. Le repos pour allaitement de la salariée est étendu à 15 mois, aligné sur celui des fonctionnaires. Le prélèvement volontaire à la source des cotisations syndicales (check-off) est instauré.
Enfin, le comité de sécurité et santé au travail devient obligatoire dès 25 salariés (contre 30 auparavant), le seuil d’appel en cas de jugement passe de 200 000 à 1 million de F CFA, et un délai de trois mois est imposé au conseil d’arbitrage pour rendre sa sentence, afin d’accélérer les procédures et lever les restrictions du droit de grève. Un code du travail résolument tourné vers plus de justice sociale.
Amen K.
