L’Assemblée législative du peuple (ALP) a adopté, le mercredi 15 avril 2026 à Ouagadougou, deux projets de loi modifiant le ressort territorial des Tribunaux de grande instance (TGI) de Diapaga et de Djibo. Désormais, ces juridictions voient leur compétence étendue aux nouvelles provinces du Gobnangou, du Dyamongou, du Djelgodji et du Karo.
Cette réforme s’inscrit dans un objectif clair : mettre la carte judiciaire en phase avec la nouvelle organisation territoriale du Burkina Faso. Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a expliqué que le gouvernement a entrepris, dans le cadre du renforcement de la gouvernance territoriale, un vaste réaménagement du pays. Celui-ci a conduit à la création de nouvelles provinces et à la redéfinition des limites de certaines collectivités.
Concrètement, le premier texte modifie la loi portant création des TGI de Banfora, Diapaga et Tougan. Le second agit sur celle des TGI de Djibo, Nouna, Orodara et Diébougou. L’extension accordée aux tribunaux de Diapaga et Djibo vise à éviter tout vide juridique et à garantir que chaque citoyen des territoires récemment créés puisse bénéficier d’un accès effectif à la justice de proximité.
Les bien-fondés de cette redéfinition sont multiples. D’abord, elle renforce la cohérence administrative : les limites des ressorts judiciaires suivent désormais celles des provinces, facilitant la coordination entre les autorités judiciaires, préfectorales et municipales. Ensuite, elle améliore l’efficacité du service public de la justice en adaptant les compétences territoriales aux réalités démographiques et géographiques du terrain. Enfin, elle prévient les conflits de compétence entre juridictions voisines.
En offrant aux TGI de Diapaga et Djibo une assise territoriale élargie, le législateur burkinabè consolide l’État de droit et répond aux défis posés par la décentralisation. Cette réforme discrète mais essentielle permet aux juges de se déployer là où l’administration a choisi de structurer le territoire, assurant ainsi une couverture judiciaire homogène sur l’ensemble du pays.
Amen K.
