Togo : Deux projets de loi adoptés par la représentation nationale sur l’opérationnalisation des juridictions militaires

La justice militaire est rendue au Togo par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires. Pour…

Togo : L’Assemblée nationale renforce le cadre juridique des apprenants contre les violences

L’Assemblée nationale a adopté ce 29 novembre 2022, à l’unanimité, le projet de loi relatif à…