Le Burkina Faso s’apprête à franchir une étape significative dans la gestion des conflits en dotant…
Catégorie : JUSTICE
Mali : Un forum national pour une justice plus accessible et équitable.
Lors du Conseil des ministres du mercredi 20 août 2025, le gouvernement de transition malien a…
Burkina Faso : L’Assemblée législative de transition adopte la grâce amnistiante pour les condamnés du putsch manqué de 2015.
Réunie en séance plénière ce lundi 30 décembre 2024 à Ouagadougou, l’Assemblée législative de transition (ALT)…
Togo : Deux projets de loi adoptés par la représentation nationale sur l’opérationnalisation des juridictions militaires
La justice militaire est rendue au Togo par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires. Pour…
Togo : L’Assemblée nationale renforce le cadre juridique des apprenants contre les violences
L’Assemblée nationale a adopté ce 29 novembre 2022, à l’unanimité, le projet de loi relatif à…