Un pilier majeur de cette réforme est la modernisation de la collecte. L’introduction obligatoire de la facture électronique certifiée constitue une avancée technologique destinée à améliorer la traçabilité des transactions, à lutter contre la fraude à la TVA et à faciliter le contrôle fiscal. Parallèlement, une retenue à la source libératoire de 5% est appliquée sur les gains des paris et jeux de hasard dépassant 500 000 FCFA, une mesure immédiatement effective pour capter de nouvelles recettes.
Le texte affiche une volonté claire de soutenir les filières stratégiques. Pour dynamiser l’élevage et la pêche, la TVA sur les provendes et compléments alimentaires locaux est exonérée, afin de réduire le coût des intrants. Inversement, une taxe à l’exportation est instaurée sur les noix de cajou, les graines de soja et le karité brut. L’objectif est d’inciter à la transformation locale de ces matières premières, créant ainsi plus de valeur ajoutée sur le territoire national.
Le volet social et inclusif n’est pas en reste. Pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap, un crédit d’impôt de 120 000 FCFA par salarié concerné est accordé aux entreprises. La loi facilite aussi l’accès des jeunes et femmes entrepreneurs aux marchés publics, avec un paiement différé des droits d’enregistrement. Enfin, une adaptation de la fiscalité du patrimoine est opérée via un droit proportionnel de 3,5% sur la plus-value lors des réévaluations d’immeubles.
La réussite de cette mobilisation repose largement sur l’Office togolais des recettes (OTR), dont les performances sont jugées encourageantes. Après avoir collecté 830,5 milliards FCFA sur un objectif de 1200 milliards à fin septembre 2025, l’organisme est chargé de financer les ambitions du budget 2026, en hausse de 14,4%.
Cette loi de finances marque ainsi une étape importante : elle combine des outils de modernisation administrative pour élargir l’assiette fiscale avec des incitations ciblées destinées à stimuler la production locale, l’emploi et l’inclusion économique.
