Le Conseil des ministres du 20 novembre 2025 a adopté trois projets de loi majeurs portés par le ministère de la Justice, dont deux concernent une réforme institutionnelle importante visant à renforcer la régulation de la communication et la protection des données à caractère personnel. Cette réforme consiste en la fusion du Conseil supérieur de la communication (CSC) et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) en un seul organe régulateur.
Cette nouvelle structure regroupera ainsi les compétences du CSC, chargé principalement de la régulation des contenus médiatiques, et celles de la CIL, qui veille à la protection des données personnelles des citoyens. L’objectif est clair : améliorer l’efficacité et la cohérence des actions de régulation dans le domaine complexe et en constante évolution de la communication, en tenant compte des enjeux liés à la technologie et à la protection des informations personnelles.
Jusqu’à présent, le CSC et la CIL étaient deux entités distinctes, ce qui pouvait conduire à des chevauchements ou à une coordination parfois difficile dans un environnement numérique marqué par une multiplication des contenus et une explosion des données à traiter. La fusion permettra une meilleure harmonisation des politiques et un pilotage plus centralisé, favorisant une régulation agile et adaptée aux réalités actuelles.
Ce nouvel organe unique disposera d’un cadre clair pour gérer simultanément la liberté d’expression, la lutte contre la désinformation et la protection des droits numériques des individus. Il s’agira d’un véritable équilibre entre encourager une communication libre et responsable et garantir le respect de la vie privée et la sécurité des informations personnelles.
Le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, a expliqué que cette réforme répond à une ambition de modernisation des institutions, indispensable face aux défis que posent l’ère du numérique. Elle s’inscrit dans une volonté plus large de renforcer la gouvernance électronique et d’assurer aux citoyens un environnement numérique sûr et respectueux de leurs libertés.
Au-delà de l’aspect technique, cette fusion sera aussi une occasion d’optimiser les ressources humaines et matérielles, en préservant tous les emplois existants, tout en augmentant la capacité opérationnelle de l’institution.
Cette réforme est une avancée déterminante pour le Burkina Faso qui affirme sa volonté de maîtriser pleinement les enjeux liés à la communication et à la protection des données dans un contexte mondial où ces questions sont au cœur des préoccupations démocratiques et économiques.
Amen K.
