L’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté, le 27 mars 2026, la Charte de la Révolution, après un examen minutieux par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH). Le rapport de cette commission met en lumière les clarifications précieuses fournies par le gouvernement lors de son audition, dissipant les doutes et affirmant la cohérence de ce texte fondamental.
Contrairement à la Charte de la Transition de 2024, qui fixait l’éligibilité du président du Faso, du Premier ministre et du président de l’ALT aux élections de fin de transition, la nouvelle charte omet ces dispositions. Elle innove toutefois de manière significative : transformation de l’ALT en Assemblée législative du peuple (ALP) ; nouvelle dénomination du gouvernement ; consécration juridique de la Révolution progressiste populaire (RPP) ; suppression de la composante partis politiques dans l’organe législatif, avec réaffectation des sièges ; et intégration de la nouvelle organisation territoriale pour une représentation régionale équilibrée.
Les membres de la CAGIDH ont exprimé une préoccupation clé : comment désigner les représentants des nouvelles régions, alors que les autorités administratives régionales ne sont pas encore installées ? Le gouvernement a apporté des garanties fermes. « Des dispositions sont prises pour la désignation des autorités administratives régionales, qui conduiront ensuite ces nominations », a-t-on assuré. Cette réponse proactive démontre une anticipation rigoureuse, évitant tout blocage institutionnel.
Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a tenu à préciser que la Charte de la Révolution se substitue pleinement à la Charte de la Transition, tout en en préservant l’essentiel. Sur l’article 27, qui abroge l’acte fondamental du 5 octobre 2022 déjà supplanté par la Charte de la Transition, la commission avait interrogé sa pertinence. Le gouvernement a expliqué avec clarté : « Puisque la Charte de la Révolution remplace la Charte de la Transition et son modificatif, il est judicieux de conserver toutes les dispositions pour prévenir un vide juridique. » Cette approche méticuleuse garantit une continuité légale sans faille, protégeant l’État d’incertitudes.
Ces échanges transparents lors de l’audition illustrent l’engagement des autorités à ancrer la Charte dans une logique solide et prospective. En répondant point par point aux interrogations, elles renforcent la légitimité de ce texte, pilier de la Révolution progressiste populaire. L’opinion publique peut ainsi appréhender la bien-fondée de ces innovations, tournées vers une gouvernance plus inclusive et adaptée aux défis burkinabè.
Amen K.
