Ce lundi 1er septembre 2025, l’Assemblée législative de Transition a entamé l’examen du projet de loi portant Code des personnes et de la famille. Avec ses 1 113 articles regroupés en 3 parties, 17 titres et 56 chapitres, ce texte vise à moderniser un cadre juridique appliqué depuis plus de trois décennies, en corrigeant ses insuffisances et en intégrant les réalités sociales actuelles.
La première partie du projet traite des personnes, en abordant notamment l’état civil, la nationalité et l’identification. La deuxième est consacrée à la famille, avec des dispositions sur le mariage, le divorce, la filiation, la protection des incapables et les successions. La troisième porte sur l’application du code dans le temps et dans l’espace, en réglant les conflits de lois et les dispositions transitoires.
Mais ce sont surtout les innovations qui marquent ce projet de réforme. L’une des plus notables est la dématérialisation des actes de naissance, désormais enregistrables dans des registres numériques. Cette modernisation s’accompagne de l’instauration d’un identifiant unique à l’état civil, dont les modalités seront fixées par décret. Ces mesures visent à fiabiliser la gestion des données et à simplifier les démarches administratives.
Le texte valorise également les réalités endogènes, en permettant que le nom d’un enfant puisse être attribué selon les us et coutumes de sa communauté. En matière de nationalité, il supprime l’acquisition automatique de la nationalité burkinabè par un étranger ou un apatride le jour de son mariage avec un citoyen du pays.
Sur le plan de la protection sociale, le projet introduit une disposition inédite : la possibilité pour une femme enceinte de réclamer des aliments dès la conception auprès des personnes ayant eu des relations sexuelles avec elle pendant la période légale de conception. Selon le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, cette mesure vise à éviter l’abandon des femmes enceintes en attendant les résultats définitifs d’un test ADN. Enfin, l’enfant gagne une nouvelle place dans le processus judiciaire stipulant que dès l’âge de 13 ans, il pourra être entendu par le juge dans toute procédure le concernant.
Amen K.
