Ce lundi 9 juin 2025, l’Assemblée législative de transition (ALT) a adopté à l’unanimité le projet de loi portant organisation judiciaire au Burkina Faso. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions, Garde des sceaux, M. Edasso Rodrigue Bayala, était présent pour défendre ce texte majeur. L’examen de cette loi s’inscrit dans le cadre des réformes institutionnelles engagées par la charte de la transition, visant à renforcer l’efficacité, la proximité et la crédibilité de la justice burkinabè.
Sur les 71 députés votants, tous ont donné leur aval à cette réforme, marquant ainsi une volonté politique forte d’accompagner la modernisation du système judiciaire. De nombreuses innovations sont introduites dans ce texte pour répondre aux attentes des citoyens et adapter la justice aux réalités du terrain.
Parmi les avancées notables, le projet de loi prévoit la création de plusieurs chambres criminelles et de chambres pour mineurs au sein des Cours d’appel. Il introduit également la possibilité, dans des cas bien définis, de jugements à juge unique, ce qui pourrait améliorer la célérité des procédures.
Autre innovation majeure : les audiences pourront désormais se tenir dans une langue nationale, à condition que toutes les parties y consentent. Une avancée importante pour rapprocher davantage la justice des justiciables et favoriser une meilleure compréhension des procédures.
Concernant les Tribunaux de grande instance (TGI), ceux-ci auront désormais compétence en matière criminelle, avec la possibilité de créer des chambres criminelles dédiées. Les sections pour enfants seront remplacées par des chambres des mineurs, et le champ d’intervention du juge des enfants est élargi aux délits et contraventions. La loi introduit aussi la possibilité de statuer seul pour certains délits, assouplissant ainsi le principe de collégialité.
Autre mesure phare : la création d’un tribunal du travail dans chaque ressort de TGI, renforçant la spécialisation de la justice en matière sociale. Les présidents des TGI, des tribunaux de commerce et des tribunaux du travail seront désormais juges des difficultés d’exécution. Les assesseurs sont formellement intégrés dans les compositions juridictionnelles, avec des mécanismes de responsabilité.
L’examen du second projet de loi, portant code de procédure pénale, a quant à lui commencé et se poursuivra tout au long de la semaine. Cette réforme globale vise à bâtir une justice au service du peuple, modernisée et plus équitable.
Amen K.
