Réunie en séance plénière ce lundi 30 décembre 2024 à Ouagadougou, l’Assemblée législative de transition (ALT) a voté le projet de loi sur l’amnistie et les conditions d’octroi de la grâce amnistiante pour les 63 condamnés dans le cadre du coup d’État manqué de septembre 2015. Sur les 70 députés présents, 67 ont voté en faveur du projet.
Cette décision ouvre la voie à l’octroi de la grâce amnistiante par le gouvernement, qui prévoit d’intégrer les bénéficiaires dans la lutte contre le terrorisme. Avant l’adoption du projet, plusieurs interrogations ont été soulevées par les parlementaires, notamment sur les implications de cette mesure sur l’histoire récente du pays.
« L’adoption de ce projet de loi n’est-elle pas une remise en cause de l’insurrection populaire de 2014 ? », a demandé un député. Le ministre en charge de la justice, Edasso Rodrigue Bayala, a répondu par la négative, précisant qu’il s’agit d’une grâce amnistiante, distincte d’une amnistie complète.
Le garde des sceaux a également précisé que sur les 63 condamnés, une trentaine ont déjà purgé leurs peines, et que moins de dix personnes restent incarcérées. Il a souligné que cette mesure ne constitue pas une première ni une dernière, écartant les inquiétudes sur la création d’un précédent juridique.
Une autre question concernait les familles des victimes. Le ministre a assuré que ces dernières ont été consultées et que leurs droits restent protégés. « Le projet de loi n’affecte pas les intérêts des victimes. La priorité est de garantir que les parties civiles obtiennent justice », a-t-il affirmé.
Pour rappel, l’amnistie efface les condamnations judiciaires inscrites au casier judiciaire, tandis que la grâce amnistiante autorise, par décret présidentiel, à libérer certains condamnés. Dans ce cas précis, cette mesure vise à effacer les condamnations liées au putsch manqué de 2015 et à permettre aux bénéficiaires de contribuer à des missions d’intérêt national.
Ce vote marque une étape clé dans la réconciliation nationale et reflète la volonté de l’État de répondre aux défis sécuritaires tout en garantissant la justice et la mémoire des victimes.
