Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) se sont réunis en séance plénière le vendredi 29 novembre 2024 pour voter le projet de loi portant statut général des personnels des forces armées nationales. Ce texte, composé de six titres et 245 articles, a été adopté après environ cinq heures de débats et un examen minutieux article par article.
Le ministre de la Défense et des Anciens combattants, le général Kassoum Coulibaly, a qualifié cette adoption de « couronnement d’un travail qui a commencé depuis 2019 ». La nouvelle loi fusionne trois textes existants : la loi 037 sur les conditions d’avancement, la loi 038 sur les statuts et la loi 029 de 2005 relative aux officiers généraux de la deuxième section.
Selon le général Coulibaly, cette réforme tient compte des défis actuels liés à la lutte contre le terrorisme. Parmi les innovations majeures figurent le rétablissement de la catégorie des militaires du rang dans la gendarmerie, l’avancement à titre posthume, la prise en compte des militaires portés disparus en opération, et la création d’un conseil militaire de santé chargé de statuer sur les cas médicaux spécifiques. Le texte remplace également les termes « sanctions disciplinaires » et « sanctions statutaires » par des sanctions de premier et second degré pour une meilleure clarté.
L’avancement à titre posthume permettra, par exemple, qu’un soldat tombé en opération soit promu au grade supérieur à titre honorifique. Cette mesure symbolique vise à reconnaître les sacrifices des forces armées sur le terrain.
Pour garantir l’application effective de cette loi, 17 décrets d’application sont en cours de préparation, a annoncé le ministre Coulibaly. Toutefois, le président de l’ALT, Dr Ousmane Bougouma, a plaidé pour la rédaction d’un décret unique afin d’assurer la cohérence du dispositif.
Adoptée par le gouvernement de transition le 23 octobre 2024 en conseil des ministres, cette loi marque une étape clé dans les réformes militaires. Elle vise à combler les insuffisances du système actuel et à renforcer l’efficacité des forces armées nationales dans un contexte sécuritaire exigeant.
