Récemment, les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont procédé à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi crucial portant sur l’administration du travail d’intérêt général (TIG). Présenté par la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), ce projet de loi vise à renforcer et clarifier les conditions d’application de cette peine alternative, introduite il y a environ vingt ans au Burkina Faso.
Malgré l’intention initiale de promouvoir une justice plus réparatrice et d’offrir une alternative à l’incarcération, la mise en œuvre de la loi sur le TIG a rencontré des obstacles pratiques importants. Parmi ces défis, on note l’inadaptation de certaines dispositions juridiques, le manque de structures d’accueil adéquates et une certaine réticence de la part des structures concernées. En conséquence, le recours à cette peine reste limité dans les juridictions, et les objectifs initiaux n’ont pas été pleinement atteints.
Le nouveau projet de loi, structuré en dix-sept articles répartis sur cinq chapitres, apporte des améliorations significatives. Les articles 2 et 3 redéfinissent le travail d’intérêt général comme une peine principale consistant en l’exécution, par le condamné, d’un travail non rémunéré au bénéfice d’une personne morale de droit public, d’une association à but non lucratif ou d’une entité privée exerçant une mission de service public. Cette nouvelle législation élargit également les possibilités d’exécution du TIG, permettant aux condamnés de travailler dans des entreprises privées ou auprès de personnes physiques pratiquant des activités d’intérêt général.
Les types d’activités couvertes par cette peine sont diversifiés et incluent désormais l’agriculture, l’élevage, l’industrie ainsi que des actions d’assainissement et de salubrité publique. En adoptant cette loi, le Burkina Faso s’engage à redynamiser le cadre légal du travail d’intérêt général, en assurant une meilleure supervision et en facilitant l’accès à des structures d’accueil adaptées.
Cette révision législative marque une avancée significative vers une justice plus efficace et humaine, visant à réduire la récidive et à encourager la réinsertion des condamnés tout en contribuant aux besoins collectifs du pays.
