Le Togo franchit un nouveau cap dans la mise en place de sa deuxième chambre parlementaire, le Sénat, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution adoptée le 6 mai 2024. Dans cette perspective, le Conseil des ministres a pris, le mardi 5 novembre 2024, une ordonnance qui jette les bases des prochaines élections sénatoriales, tout en définissant le cadre organisationnel et fonctionnel de cette institution.
Ce texte fondateur fixe les principales modalités de fonctionnement du Sénat, incluant le nombre de sénateurs, les indemnités prévues, ainsi que les critères d’éligibilité et de désignation des membres de cette nouvelle chambre. En outre, l’ordonnance introduit un régime d’incompatibilités, détermine les procédures pour pourvoir aux sièges vacants et clarifie le statut réservé aux anciens sénateurs. Toutes ces dispositions visent à garantir un fonctionnement efficace et transparent de la future chambre haute du Parlement togolais.
Une fois adopté, ce texte sera soumis à l’examen de la Cour Constitutionnelle pour validation, marquant ainsi une étape cruciale dans l’édification du système bicaméral inscrit dans la Constitution togolaise. Le Parlement togolais sera désormais constitué de deux entités complémentaires : l’Assemblée nationale et le Sénat. Dans cette configuration, le Sénat jouera un rôle clé de modération législative et d’équilibre institutionnel.
Le modèle de composition de cette deuxième chambre prévoit que les deux tiers des sénateurs seront élus par des représentants des collectivités territoriales, tandis que le tiers restant sera désigné par le Président du Conseil des ministres (PCM). Cette représentation vise à renforcer la voix des collectivités locales dans les décisions nationales, tout en consolidant le lien entre l’État central et les gouvernements locaux.
D’après le communiqué officiel du Conseil des ministres, la révision de la loi organique de 2003 est devenue indispensable pour intégrer les nouvelles missions assignées au Sénat dans le cadre de la Vème République. En effet, l’article 98 de la nouvelle Constitution autorise le recours aux ordonnances pour faciliter l’opérationnalisation de telles structures. Cette initiative illustre la détermination du gouvernement togolais à mettre en œuvre les réformes prévues et à moderniser les institutions démocratiques du pays.
Avec cette avancée, le Togo se dirige résolument vers un système parlementaire bicaméral, prêt à accueillir une nouvelle ère de gouvernance plus inclusive et représentative, où le Sénat jouera un rôle majeur dans l’élaboration des lois et dans la consolidation de la démocratie togolaise.
Amen K.
